IA & données
Comment NAL'IA fonctionne, quelles données elle utilise et quelles obligations légales encadrent son utilisation.
Ce qu'est NAL'IA
NAL'IA est la couche d'intelligence de JMS Startup. Elle interroge, structure et prépare votre projet en s'appuyant sur des spécialistes internes (stratégie, produit, finance, croissance, opérations, design). NAL'IA est un système d'intelligence artificielle : ses réponses sont générées automatiquement.
Information au début de chaque interaction
Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), applicable depuis le 2 août 2026, vous êtes informé que vous interagissez avec un système d'intelligence artificielle au moment où l'interaction commence : un avertissement est affiché directement dans l'interface de NAL'IA et un marqueur « IA » accompagne son nom.
Rôle de J.M.S. Data
NAL'IA est mise en service sous le nom et la marque de J.M.S. Data SRL, qui l'a fait développer sur la base de modèles fournis par des tiers. J.M.S. Data SRL évalue sa conformité en partant de l'hypothèse prudente qu'elle peut être qualifiée de fournisseur du système NAL'IA au sens du règlement (UE) 2024/1689, et non uniquement de déployeur d'un modèle tiers.
Contenus générés
Les textes, analyses et documents produits par NAL'IA sont des contenus générés ou assistés par intelligence artificielle. Ils sont identifiés comme tels dans l'interface et dans les livrables. J.M.S. Data SRL met en œuvre progressivement les mesures de marquage et de traçabilité des contenus synthétiques prévues par le règlement (UE) 2024/1689.
Contexte utilisé
NAL'IA peut utiliser les informations de votre projet : idée, phases, tâches, hypothèses, décisions, documents générés et historique de conversation, afin de rester cohérente d'une session à l'autre.
Mémoire
Les éléments retenus sont stockés dans votre espace privé et rattachés à votre compte. Vous pouvez en demander la consultation ou la suppression à info@jmsdata.be.
Fournisseurs et entraînement
Les traitements d'IA sont réalisés via une passerelle de modèles tiers agissant comme sous-traitant. J.M.S. Data SRL n'utilise pas les données de votre projet pour entraîner ses propres modèles et sélectionne ses fournisseurs afin de limiter l'utilisation des données aux finalités nécessaires à la fourniture du service. La formalisation et la vérification des garanties contractuelles d'absence d'entraînement chez chaque fournisseur sont en cours ; l'état exact par fournisseur figure dans notre registre des sous-traitants. La liste des sous-traitants, leur localisation, les garanties de transfert et leur configuration en matière de conservation et d'entraînement sont documentées dans notre registre des sous-traitants, communiqué sur demande à info@jmsdata.be.
Limites
Les réponses générées peuvent contenir des erreurs, des approximations ou des informations obsolètes. Une revue professionnelle humaine est requise avant toute décision juridique, fiscale, comptable ou financière importante.
Pas de décision automatisée
NAL'IA n'est pas utilisée pour prendre à votre égard, sur la seule base d'un traitement automatisé, une décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière similaire de façon significative au sens de l'article 22 du RGPD.
Questions
Pour toute question sur le traitement de vos données par l'IA, contactez J.M.S. Data SRL à info@jmsdata.be.