Politique de confidentialité
La présente politique explique comment J.M.S. Data SRL traite les données à caractère personnel dans le cadre du site et de la plateforme JMS Startup, y compris NAL'IA.
1. Responsable du traitement
JMS Startup est édité par J.M.S. Data SRL, Rue des Coteaux 136, 1030 Schaerbeek, Belgique — BCE 1039.358.265 — +32 2 248 28 21 — info@jmsdata.be. J.M.S. Data SRL agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements décrits ci-dessous. Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits : info@jmsdata.be, avec la mention « données personnelles ». Aucun délégué à la protection des données n'est actuellement désigné. Cette situation pourra être réévaluée en fonction de l'évolution de nos activités et de nos obligations légales.
2. Données que nous traitons
Selon votre utilisation de JMS Startup, nous pouvons traiter notamment : — vos données d'identification et de contact ; — les informations liées à votre compte et à son authentification (y compris la double authentification) ; — les informations relatives à votre projet entrepreneurial ; — vos hypothèses, décisions, tâches, phases et données de planification ; — les données nécessaires à la création d'un business plan, d'un plan financier ou d'autres livrables ; — les documents et fichiers que vous téléversez ; — vos conversations, instructions et interactions avec NAL'IA ; — les réponses et documents générés à votre demande ; — les informations techniques et journaux nécessaires à la sécurité, à la prévention des abus et au fonctionnement du service ; — vos demandes de support, signalements de bugs et communications avec JMS ; — les informations fournies dans le cadre d'une demande d'accès à la plateforme ; — lorsque vous activez volontairement une fonctionnalité de partage, les informations nécessaires à la transmission du dossier au destinataire que vous avez choisi. Nous vous demandons de ne pas introduire dans JMS Startup des données personnelles de tiers qui ne sont pas nécessaires à votre projet, et de vous assurer que vous êtes autorisé à nous communiquer les informations que vous introduisez.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Fourniture de JMS Startup — créer et administrer votre compte, conserver votre projet, fournir les fonctionnalités de la plateforme, permettre l'utilisation de NAL'IA et générer les livrables demandés. Base juridique : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande. Demandes d'accès — examiner votre demande, vous contacter et déterminer si JMS Startup correspond à votre projet. Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande et, lorsque cela est pertinent, intérêt légitime de JMS à organiser l'accès à la plateforme. Sécurité et prévention des abus — protéger les comptes, détecter les accès anormaux, prévenir les abus, investiguer des incidents et assurer l'intégrité du service. Base juridique : intérêt légitime de J.M.S. Data SRL à sécuriser son service, ses utilisateurs et ses systèmes, ainsi que, lorsqu'elles existent, nos obligations légales. Support et amélioration du service — résoudre les incidents, maintenir la plateforme et améliorer sa fiabilité. Nous n'utilisons pas le contenu confidentiel de votre projet pour entraîner nos propres modèles d'intelligence artificielle. Base juridique : exécution du contrat et intérêt légitime. Obligations légales et défense de nos droits — respecter une obligation légale, répondre à une autorité compétente ou constater, exercer ou défendre un droit en justice. Base juridique : obligation légale et/ou intérêt légitime.
4. Intelligence artificielle
Lorsque vous utilisez NAL'IA, les informations nécessaires à votre demande peuvent être transmises à des services techniques et fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle utilisés par JMS Startup. J.M.S. Data SRL ne vend pas vos données et n'utilise pas le contenu de votre projet pour entraîner ses propres modèles. Nous sélectionnons et configurons nos prestataires afin de limiter l'utilisation des données aux finalités nécessaires à la fourniture du service. Les conditions applicables dépendent toutefois du fournisseur effectivement utilisé. La liste des principaux sous-traitants ainsi que les informations relatives à leur localisation et aux garanties applicables sont tenues à jour par J.M.S. Data SRL et communiquées sur demande. Pour plus d'informations, consultez la page « IA & données ».
5. Destinataires et prestataires
Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour fournir ou sécuriser JMS Startup, notamment : — nos fournisseurs d'hébergement, de base de données et de stockage ; — nos prestataires d'authentification et de sécurité ; — les fournisseurs techniques utilisés pour les fonctionnalités d'intelligence artificielle ; — nos prestataires de support technique ; — les membres autorisés de l'équipe JMS lorsqu'une intervention humaine est nécessaire ; — le professionnel ou l'investisseur auquel vous avez expressément demandé de transmettre un document ou un dossier ; — les autorités publiques lorsque la loi l'exige. Un prestataire agissant pour notre compte n'est autorisé à traiter les données que dans le cadre de sa mission et selon les obligations contractuelles applicables.
6. Transferts internationaux
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis ou dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen. Lorsqu'un transfert international de données personnelles est effectué, J.M.S. Data SRL veille à ce qu'il repose sur un mécanisme prévu par le RGPD, notamment une décision d'adéquation de la Commission européenne ou, lorsque nécessaire, les clauses contractuelles types de la Commission européenne assorties des mesures complémentaires appropriées. Vous pouvez nous contacter afin d'obtenir davantage d'informations sur les garanties applicables à un transfert déterminé.
7. Conservation
Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. — Les données liées à un compte et à un projet sont en principe conservées pendant la durée de la relation avec l'utilisateur, puis supprimées ou anonymisées conformément à notre politique interne de conservation. — Les demandes d'accès qui n'aboutissent pas peuvent être conservées pendant une durée limitée afin de gérer le suivi de la demande et d'éviter les sollicitations répétitives. — Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité. — Les documents comptables, contractuels, fiscaux ou nécessaires à la défense de droits sont conservés pendant les durées imposées ou permises par la législation applicable (notamment la conservation comptable et fiscale belge). — Les données présentes dans des sauvegardes peuvent subsister pendant une période technique limitée après leur suppression des systèmes actifs, avant d'être définitivement remplacées. Les durées précises applicables à chaque catégorie sont régulièrement réévaluées conformément au principe de limitation de la conservation.
8. Partage volontaire de votre projet
JMS Startup peut vous permettre de transmettre un document ou un dossier à un professionnel, partenaire ou investisseur. Aucune transmission n'est effectuée au moyen de cette fonctionnalité sans une action explicite de votre part. Une fois les informations reçues par le destinataire, celui-ci peut agir en qualité de responsable indépendant du traitement pour l'utilisation qu'il en fait ; ses propres conditions et politiques de confidentialité peuvent alors s'appliquer. Nous vous recommandons de vérifier attentivement le contenu du dossier avant tout partage.
9. Vos droits
Sous réserve des conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander : l'accès à vos données personnelles, la rectification de données inexactes, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité lorsque ce droit est applicable, et vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant. Une demande peut être adressée à info@jmsdata.be. Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires afin de vérifier votre identité avant de répondre. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique.
10. Décisions automatisées
JMS Startup et NAL'IA peuvent produire automatiquement des analyses, classifications, suggestions, projections ou recommandations. Ces résultats sont destinés à assister l'utilisateur. J.M.S. Data SRL n'utilise pas JMS Startup pour prendre à votre égard, sur la seule base d'un traitement automatisé, une décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière similaire de façon significative au sens de l'article 22 du RGPD.
11. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. La sécurité absolue d'un système informatique ne pouvant jamais être garantie, nous adaptons continuellement nos contrôles en fonction des risques et de l'évolution du service. Pour plus d'informations, consultez la page « Sécurité & confidentialité ».
12. Modifications de cette politique
Nous pouvons adapter la présente politique lorsque nos traitements, nos fournisseurs ou la législation évoluent. La date de la dernière modification est indiquée en haut de cette page. Les changements importants susceptibles d'affecter significativement vos droits feront, lorsque nécessaire, l'objet d'une information appropriée.