Mentions légales
Informations d'identification obligatoires relatives à l'éditeur du site et de la plateforme JMS Startup.
Éditeur et responsable du site
J.M.S. Data SRL Rue des Coteaux 136, 1030 Schaerbeek, Belgique Numéro d'entreprise (BCE) : 1039.358.265 Téléphone : +32 2 248 28 21 E-mail : info@jmsdata.be Registre des personnes morales (RPM) : Bruxelles
Activité
J.M.S. Data SRL édite et exploite JMS Startup, une plateforme logicielle d'accompagnement à la structuration de projets entrepreneuriaux, incluant le système d'intelligence artificielle NAL'IA. Les prestations professionnelles réglementées (comptabilité, fiscalité, droit, financement) sont assurées par des professionnels ou entités distincts, sous leurs propres conditions et obligations professionnelles.
Hébergement
La plateforme est hébergée sur une infrastructure cloud européenne opérée par nos prestataires techniques. Les informations relatives à l'hébergeur et aux sous-traitants sont communiquées sur demande à info@jmsdata.be.
Propriété intellectuelle
Les logiciels, interfaces, textes, marques, logos et éléments graphiques de JMS Startup et de NAL'IA sont protégés et restent la propriété de J.M.S. Data SRL ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Conditions et données
L'utilisation de la plateforme est régie par les Conditions d'utilisation. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, la Politique cookies et la page IA & données.
Litiges
Le droit belge est applicable. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Les consommateurs peuvent également s'adresser au Service de médiation pour le consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.